Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Wouflette, spécialisé dans la création et la vente de médailles personnalisées pour animaux.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Vendeur
Wouflette
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Responsable : Ophélie Alarcon-Santiago
Adresse :
194 rue Victor Thuillat
87100 Limoges
France
E-mail : wouflette@gmail.com
SIREN : 918568726
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
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3. Produits
Les produits proposés sont des médailles personnalisées pour animaux.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur ou de finition peuvent apparaître selon les écrans ou le procédé de fabrication.
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4. Personnalisation
Le client est seul responsable des informations renseignées lors de la commande (nom, numéro de téléphone, texte, etc.).
Aucune modification ne pourra être garantie une fois la commande lancée en fabrication.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Wouflette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique Shopify.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
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7. Fabrication et expédition
Chaque médaille étant fabriquée sur commande, un délai de préparation de 2 à 5 jours ouvrés est généralement nécessaire avant l’expédition.
Les délais de livraison sont ceux du transporteur choisi et sont indiqués à titre indicatif.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les médailles personnalisées ne peuvent donc être ni retournées, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Wouflette.
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9. Produit défectueux
En cas de défaut ou d’erreur de fabrication, le client dispose de 7 jours après réception pour contacter Wouflette en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
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10. Responsabilité
Wouflette ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs de personnalisation saisies par le client ;
- d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ;
- des retards imputables au transporteur ;
- de l’usure normale du produit liée à son utilisation.
Le propriétaire de l’animal reste responsable de vérifier régulièrement l’état de la médaille et de son anneau d’attache. Wouflette ne pourra être tenue responsable de la perte d’une médaille ou des conséquences liées à son détachement.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Wouflette (textes, photographies, illustrations, logo, designs, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Wouflette afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou dès la désignation du médiateur par Wouflette.
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14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale contraire.